Actualité Paie
17
Oct

Versement transport

Par La Rédaction le

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.


17
Oct

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Par La Rédaction le


17
Oct

Feuille de paie

Par La Rédaction le


17
Oct

Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Par La Rédaction le


17
Oct

Gratification des stagiaires en entreprise 

Par La Rédaction le

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ce plafond étant fixé à 24 € en 2017, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,60 € de l’heure.

Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.


17
Oct

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Par La Rédaction le


17
Oct

Cotisations de Sécurité sociale

Par La Rédaction le


17
Oct

Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Par La Rédaction le

Pour 2017, les coûts moyens ont été fixés comme suit :


17
Oct

Apprentis : cotisations sociales

Par La Rédaction le


17
Oct

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Par La rédaction le


17
Oct

Réduction Fillon

Par La Rédaction le

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % :(0,2809/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1 ]

- Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % :(0,2849/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) - 1 ]

La rémunération à retenir pour le calcul de cette réduction correspond à la rémunération brute du salarié versée au cours de l’année civile et soumise à cotisations sociales. Doit donc être pris en compte l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination (salaire, primes, avantages en nature et en espèces, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, rémunération, y compris les majorations, des heures supplémentaires et complémentaires etc.).

Quant au Smic annuel pris en compte dans ce calcul, il doit être augmenté du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées sans cependant que soit comptabilisée la majoration.

La réduction Fillon s’applique sur les cotisations patronales maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail ainsi qu’à la contribution Fnal et à la contribution solidarité autonomie.


17
Oct

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Par La rédaction le


17
Oct

Assurance chômage et AGS

Par La Rédaction le


17
Oct

Association Pour l’Emploi des Cadres

Par La rédaction le


17
Oct

Prévoyance cadres (assurance décès)

Par La rédaction le


17
Oct

Contribution de solidarité pour l’autonomie

Par La rédaction le


17
Oct

Cotisations Fnal

Par La Rédaction le


17
Oct

Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie

Par La Rédaction le